ARAC Georges Doussin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Doussin (ARAC)
ou son représentant
Objet:
à la commission d'étude
instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé
c)
représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci
Groupe:
Commission d'étude
JORFTEXT000000590897
(source JORF)
nomination
20 Octobre 2001
20/10/2001